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Le maitre d’oeuvre est une personne présente sur un chantier de construction de bâtiment et ayant pour rôle de coordonner et de superviser l’ensemble des opérations.

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Définition du maitre d’oeuvre

Dans le domaine du bâtiment, on a les professionnels qui exécutent des tâches techniques et matérielles données et une personne qui assure le suivi de toutes les opérations. Le maitre d’oeuvre est ainsi cette personne physique ou morale dont dépend la réalisation d’un ouvrage donné. Il occupe une place prépondérante sur les chantiers de construction en ceci qu’il lui revient de coordonner les travaux à réaliser, mais aussi d’en superviser la bonne exécution. Il peut donc s’agir d’une entreprise, d’un professionnel indépendant, etc.

Le rôle et les prérogatives qui reviennent à ce professionnel sont encadrés par une loi de juillet 1985 à savoir la loi MOP. Cette loi s’inscrit dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des acteurs qui interviennent pour la réalisation des travaux prévus par les cahiers de charge. Ainsi, cette loi définit le maitre d’oeuvre comme « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité́ architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. »

Il s’ensuit que pour prendre en charge le suivi de l’exécution d’un ouvrage, la loi MOP fait obligation au maitre d’oeuvre de posséder certaines compétences techniques et aussi qu’il doit détenir ses pouvoirs du maitre d’ouvrage ou de son mandataire. En outre, les éléments pris en compte par le maitre d’oeuvre dans sa mission sont ceux prévus par les dispositions de la loi MOP. Il en découle que la mission du maitre d’oeuvre est connue à l’avance et qu’il ne peut exécuter qu’un certain nombre de tâches. Il est également enfermé dans ses prérogatives et ne doit pas les outrepasser. En effet, la mission du maitre d’oeuvre doit être exécutée comme prévu dans le cahier des charges.

Quelles sont alors les missions qui incombent à ce professionnel ?

Les différentes missions du maitre d’oeuvre

Au terme de la relation contractuelle qui le lie au maitre d’ouvrage, le maitre d’oeuvre est tenu de remplir certaines missions connues et prévues à l’avance. La loi MOP dans la définition qu’elle a donnée de la mission de ce professionnel dit que le maitre d’oeuvre doit assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché.

Dans ce sens, on comprend qu’il est laissé toute latitude au maitre d’oeuvre de procéder à la conception même du projet à réaliser, en ce qui concerne l’établissement des plans de construction. De même, il a le pouvoir d’élaborer les documents techniques du projet. Sur le chantier de construction, ce professionnel a aussi la prérogative de coordonner les activités. Par ailleurs, il assiste le maitre de l’ouvrage dans les négociations diverses, les rapports avec les différentes entreprises qui interviennent dans la réalisation de l’ouvrage, etc.

De façon précise, on peut situer le rôle du maitre d’oeuvre comme suit :

  • L’étude de projet qui inclut l’étude avant-projet sommaire et l’étude avant-projet définitif ;
  • L’étude d’esquisse et l’étude d’exécution ;
  • La supervision de l’exécution des travaux ;
  • L’assistance dans les opérations de réception et dans la passation des contrats de travaux ;
  • L’élaboration du projet de consultation des entreprises, etc.

Il est important de préciser que le maitre d’oeuvre n’est pas forcément un architecte. Par ailleurs, il ne représente en aucun cas le mandataire du maitre d’ouvrage. Il ne peut donc agir en son nom et pour son compte. De plus, le contrat qui le lie au maitre d’ouvrage constitue un contrat de service. Dans l’exécution de ce contrat, le maitre d’oeuvre est soumis à un certain nombre d’obligations.

Exemples des cas où la responsabilité du maitre d’oeuvre est engagée

Il existe de nombreux cas dans lesquels la responsabilité du maitre d’oeuvre peut être engagée. Selon la nature des dégâts, puisque généralement c’est la raison de la mise en branle de la procédure, on peut parler de la responsabilité civile décennale ou de la responsabilité civile générale. Ainsi, de façon générale, on a :

  • Les fissures dans les murs et les fuites au niveau de la façade ou de la toiture ;
  • La violation de la règlementation relative à l’accessibilité ;
  • Un mauvais choix des matériaux pour le revêtement altérant la fonction d’étanchéité ;
  • Des défaillances règlementaires dans le choix des systèmes de climatisation pour certains types de bâtiments ;
  • Des erreurs techniques de nature à nécessiter la reprise des travaux ;
  • Des cas d’effondrement en cours de travaux ;
  • Un décollement de carrelage, etc.

De manière globale, nous pouvons dire que dans tous les cas où il existe des dommages immatériels ou corporels de nature à troubler l’utilisation du bâtiment, le maitre d’oeuvre doit s’attendre à voir sa responsabilité engagée. Toutefois, s’il dispose d’une assurance maitre d’oeuvre, alors il pourra s’en sortir aisément.

Comment est rémunéré le maitre d’oeuvre ?

La question des honoraires du maitre d’oeuvre est une question importante, car elle vous permet de comparer le coût de la prestation de service de ce professionnel par rapport à d’autres qui interviennent dans le même domaine. Les honoraires de ce professionnel sont définis dans le contrat qu’il signe avec le maitre d’ouvrage. Les honoraires peuvent être : une somme d’argent fixée à l’avance, une somme fixée en pourcentage. Les honoraires dépendent du maitre d’oeuvre qui peut s’avérer plus ou moins cher selon la composition et le prestige de son cabinet. Les prix varient également d’une région à l’autre. Dans tous les cas, le maitre d’oeuvre est un professionnel indépendant qui offre de nombreux avantages et qui permet au commanditaire ou au maitre d’ouvrage de réaliser les travaux dans un délai donné. Même s’il ne possède pas systématiquement les mêmes compétences qu’un architecte, le maitre d’oeuvre est en mesure de vous donner toutes les garanties légales compatibles et exigées d’ailleurs par son métier et la mission qui lui est confiée.

Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance maitre d’oeuvre ?

L’assurance maitre d’oeuvre a pour but de protéger le maitre d’ouvrage des défauts de construction ou des défaillances contenues dans la réalisation de sa mission par le maitre d’oeuvre. De même, une telle assurance lui donne la garantie d’être couvert contre les nombreux accidents qui ne manquent pas de survenir sur un chantier de construction. Il est en effet évident que les chutes et autres accidents de travail qui surviennent lors de la construction d’un bâtiment que supervise le maitre d’oeuvre lui seront opposés et il devra en répondre.

Ainsi donc, à travers une assurance maitre d’oeuvre, ce dernier se couvre entièrement par le biais de son assureur. Il s’ensuit que cette assurance à laquelle souscrit le maitre d’oeuvre lui offre des garanties. Au nombre de celles-ci, on a une couverture intégrale des risques qui naissent sur le chantier, sous la direction du maitre d’oeuvre. De même, le maitre d’oeuvre pourra travailler sans avoir à se soucier du moindre petit problème qui survient sur le chantier.

Compte tenu de la nature des dommages subis et de son rôle précis dans leur survenance, le maitre d’oeuvre sera par ailleurs protégé par une garantie de responsabilité décennale en ceci que même après la livraison du bâtiment, la personne ayant droit a la possibilité d’engager sa responsabilité pendant une décennie.

Il faut aussi préciser qu’une assurance maitre d’oeuvre couvre ce dernier dans toute action en responsabilité professionnelle initiée contre lui.

La garantie et l’assurance décennale maitre d’oeuvre

La garantie décennale et l’assurance décennale font en réalité partie des obligations du maitre d’oeuvre et sont prévues par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Celui-ci a en effet l’obligation de souscrire à une telle formalité afin de répondre de ses actes dans la construction d’un bâtiment même dix ans après avoir livré celui-ci.

La garantie décennale couvre une certaine catégorie de dommages. Ce sont les dommages qui résultent d’un vice du sol sur lequel est érigée la bâtisse, ceux qui concernent la solidité du bâtiment, ou encore ceux qui compromettent un des éléments constitutifs du bâtiment ou de ses équipements. Autrement dit, ces dommages peuvent être classés en dommages impactant la structure ou la destination de l’ouvrage.

L’assurance décennale pour sa part prend en compte les vices de conception qui touchent au sol et au bâtiment, de même que le manquement à certaines normes dans le domaine du bâtiment. Elle couvre aussi les vices de construction remarquables durant la construction ou après la livraison du chantier.

La responsabilité civile professionnelle maitre d’oeuvre

Outre l’assurance décennale maitre d’oeuvre et la garantie décennale maitre d’oeuvre, le maitre d’oeuvre doit aussi s’assurer pour sa responsabilité civile. L’article 1792 du Code Civil prévoit d’ailleurs que le maitre d’oeuvre est responsable de plein droit envers le maitre d’ouvrage. De ce fait, il est compréhensible qu’il doive souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle. De ce fait, il pourra couvrir les manquements à ses obligations, s’il s’avérait que sa responsabilité civile était engagée.

La responsabilité civile professionnelle est surtout engagée en cas de manquement par le maitre d’oeuvre à son devoir de conseil vis-à-vis du maitre d’ouvrage.

La responsabilité civile exploitation maitre d’oeuvre

Dans l’exécution du contrat, le maitre d’oeuvre est appelé à collaborer avec des tiers. Ce sont généralement les salariés des diverses entreprises avec lesquelles il est en collaboration. Ainsi, lorsque ceux-ci sont victimes de dommages divers sur le chantier, la responsabilité civile exploitation du maitre d’oeuvre peut être engagée. Pour se prémunir contre ces cas qui ne sont d’ailleurs pas rares, il doit aussi souscrire à une assurance responsabilité civile exploitation. Dans la réalisation de sa mission, ce professionnel est parfois appelé sous d’autres dénominations. Il convient alors de procéder à quelques distinctions aussi bien sur sa qualité que sur sa mission et de parler de ses honoraires.

Différence entre maitre d’oeuvre et maitrise d’ouvrage

Le maitre d’oeuvre désigne la personne qui se charge de l’exécution et de la supervision de la réalisation d’un ouvrage. On parle également de maitrise d’oeuvre pour désigner cette personne physique ou morale qui peut être une seule personne, un groupe de personnes, une entreprise, un groupe d’entreprise, etc. La maitrise d’ouvrage désigne le maitre d’ouvrage qui est la personne qui choisit le maitre d’oeuvre pour une mission donnée. La maitrise d’ouvrage est la personne commanditaire des travaux. C’est la personne pour le compte de qui les travaux sont réalisés. Maitre d’oeuvre et maitrise d’ouvrage désignent donc deux personnes différentes qui interviennent toutes les deux dans la construction de bâtiment. De ce fait, les responsabilités qui leur incombent ne sont pas les mêmes. Peuvent avoir la qualité de maitre d’ouvrage un particulier, une entreprise, une collectivité, l’État, un groupement d’association, etc.

Le maitre d’oeuvre a-t-il la possibilité de construire des maisons individuelles ?

Pour la construction d’une maison individuelle, il est courant de procéder à la conclusion d’un contrat de construction. Il faut alors contacter un professionnel de la construction de maison individuelle. En effet, le maitre d’oeuvre peut intervenir pour l’élaboration des différentes étapes de la réalisation du projet. Mais, il n’est pas en mesure de procéder à la construction proprement dite. Pour ce qui est de la construction elle-même, ce professionnel devra faire faire les travaux par des entrepreneurs choisis par le maitre d’ouvrage suivant ses recommandations. En effet, le maitre d’oeuvre est tenu dans tous les cas d’une obligation de conseil dont le manquement pourrait faire courir sa responsabilité civile professionnelle.

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La responsabilité du maitre d’oeuvre

Parce que le maitre d’oeuvre est une personne physique ou morale qui engage sa responsabilité par le seul fait des obligations qui lui incombent, il doit être en mesure d’en répondre. En effet, la réalisation d’un ouvrage peut ne pas se dérouler comme prévu et occasionner des troubles pour le maitre d’ouvrage. Celui-ci pour obtenir réparation peut se tourner vers le maitre d’oeuvre. Il faut noter que de façon générale, la responsabilité du maitre d’oeuvre est engagée dans les cas de prise à charge de mission complète de maitrise d’œuvre.

Dans tous les cas, le maitre d’ouvrage devra faire la preuve que le dommage occasionné découle d’une faute imputable au maitre d’oeuvre. Selon les dispositions de la loi MOP, il existe deux situations dans lesquelles la responsabilité du maitre d’oeuvre peut être engagée.

Ainsi, c’est le cas de la sous-estimation des quantités prévues dans le cahier des charges. En effet, une estimation prévisionnelle des postes qui s’avère insuffisante par la suite va engendrer une augmentation des postes et donc une augmentation du budget prévisionnel. Il peut alors être engagé vis-à-vis du maitre d’ouvrage qui aura été condamné par la société des travaux au versement de rémunérations supplémentaires.

D’un autre côté, s’il s’avère que le maitre d’oeuvre a failli dans son devoir de conseil, sa responsabilité peut être engagée. C’est le cas par exemple, s’il omet d’informer le maitre d’ouvrage sur des cas d’altération de l’ouvrage alors qu’il en avait la parfaite connaissance. Les cas de la mise en œuvre de la responsabilité du maitre d’oeuvre se déclinent ainsi en responsabilité civile de droit commun et en responsabilité contractuelle.

Le maitre d’œuvre devra alors se couvrir à travers une assurance maitre d’oeuvre qui peut être une assurance décennale maitre d’oeuvre ou une garantie décennale maitre d’oeuvre.

Les obligations du maitre d’oeuvre

Le contrat qui lie le maitre d’oeuvre au maitre d’ouvrage est constaté par écrit. L’écrit a une valeur juridique sûre et permet de prouver la relation contractuelle existante afin de faire engager la responsabilité de l’une ou l’autre des parties au contrat en cas de manquement à l’une ou à plusieurs de ses obligations.

En ce qui concerne le maitre d’oeuvre puisque c’est de lui qu’il s’agit ici, il est tributaire d’un certain nombre d’obligations qui découlent de la nature même du contrat qu’il a signé, mais aussi de la nature et de l’étendue de sa mission.

Il est astreint à une obligation de délai, une obligation financière ou de coût, et une obligation de bonne moralité.

L’obligation de délai du maitre d’oeuvre s’analyse comme une obligation pour ce dernier de livrer le chantier dans un délai donné. Ce délai aura alors été prévu dans le contrat de maitrise d’œuvre.

En ce qui concerne l’obligation de coût, le maitre d’oeuvre doit rester dans la marge budgétaire prévue dans le contrat. Il ne doit donc pas engager des travaux qui auront des incidences financières au-delà de ce qui est prévu dès le départ.

Le maitre d’oeuvre doit aussi respecter une obligation de qualité. Pour cela, il ne doit faire appel qu’à des entreprises qui ont les compétences requises pour effectuer les travaux nécessaires à la bonne exécution des travaux de construction.

Il faut préciser que le maitre d’oeuvre doit toujours agir dans l’intérêt du maitre d’ouvrage. Dans le cas contraire, on pourrait se poser des questions sur sa bonne foi ou sa moralité.

Sur le plan juridique, les obligations du maitre d’oeuvre peuvent s’analyser en termes d’obligation de moyen ou d’obligation de résultat. Toutefois, il faudra prendre en compte la situation spécifique dans laquelle la responsabilité de ce dernier est mise en jeu et évaluer la nature du dommage causé pour établir la nature exacte de l’obligation qui est la sienne.

Différence entre maitre d’oeuvre et architecte

Un architecte est en principe un maitre d’oeuvre, mais un maitre d’oeuvre n’est pas systématiquement un architecte. Auparavant, c’était à l’architecte qu’était confié le rôle de maitre d’oeuvre. Mais, de nos jours, il n’est plus nécessaire d’avoir la qualité d’architecte pour remplir cette mission. Dans la réalisation d’un projet de construction, le maitre d’ouvrage peut avoir l’embarras, quant à choisir un maitre d’oeuvre ou un architecte. Il serait utile de préciser que l’architecte est un professionnel du bâtiment, et qu’en cela il est plus qualifié pour jouer le rôle de maitre d’œuvre. Il vous offre ainsi de nombreux avantages du point de vue des compétences. Toutefois, il est clair que les honoraires de l’architecte seront plus élevés que ceux d’un maitre d’œuvre.

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Assurance maitre d'oeuvre
Area
En métropole, Corse et dans les DOM
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